Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du service Marmaillou.

Marmaillou propose notamment :

  • un service numérique de création et conservation de souvenirs (textes, photos, audios, transcriptions)
  • la génération de supports numériques (PDF)
  • l'accès, le cas échéant, à la commande d'albums physiques personnalisés (régie par les CGV)

2. Compte utilisateur

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte.

Le service est réservé aux personnes majeures.

L'utilisateur s'engage à :

  • fournir des informations exactes
  • préserver la confidentialité de ses identifiants
  • utiliser le service conformément aux présentes CGU

Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par l'utilisateur.

3. Contenus utilisateur

L'utilisateur demeure propriétaire des contenus qu'il enregistre : photos, textes, audios, transcriptions, albums générés.

L'utilisateur garantit :

  • détenir les droits nécessaires sur ces contenus
  • avoir les autorisations requises des personnes concernées, notamment des mineurs apparaissant dans les contenus

Marmaillou ne peut être tenu responsable d'un usage illicite des contenus importés par l'utilisateur.

4. Licence technique nécessaire

L'utilisateur accorde uniquement les droits strictement nécessaires à :

  • l'hébergement
  • le stockage
  • la génération des PDF
  • l'affichage des contenus
  • l'exécution du service

Aucune exploitation commerciale des contenus utilisateurs n'est réalisée.

5. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser le service pour :

  • contenus illicites
  • contenus violant les droits de tiers
  • contenus diffamatoires
  • tentative d'intrusion technique
  • détournement du service

6. Suspension et fermeture du compte

Marmaillou peut suspendre ou fermer un compte en cas :

  • violation des présentes CGU
  • usage frauduleux
  • atteinte à la sécurité du service

7. Disponibilité du service

Le service est accessible via application et, le cas échéant, site web.

L'utilisateur est responsable :

  • de son équipement
  • de sa connexion internet

Marmaillou ne garantit pas un accès continu sans interruption.

Des interruptions peuvent survenir en cas de :

  • maintenance
  • incident technique
  • évolution du service

8. Génération de PDF

Le service permet la génération automatique de fichiers PDF.

L'utilisateur demeure responsable de la vérification du contenu avant utilisation, impression ou commande d'album physique.

9. Conservation et suppression des données

Les données sont conservées tant que le compte est actif.

En cas de suppression du compte, les données sont conservées pendant 1 mois puis supprimées définitivement.

Il appartient à l'utilisateur de sauvegarder ses contenus avant suppression.

10. Responsabilité

Marmaillou est tenu d'une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • force majeure
  • indisponibilité temporaire
  • faute de l'utilisateur
  • usage non conforme
  • incompatibilités techniques
  • perte exceptionnelle de données malgré mesures raisonnables de sécurité

11. Propriété intellectuelle de Marmaillou

L'application, son fonctionnement, son design, ses éléments graphiques, son contenu éditorial et ses fonctionnalités sont protégés.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Modification du service

Marmaillou peut faire évoluer, modifier ou interrompre certaines fonctionnalités du service.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.